Questions légales et juridiques

Questions légales et juridiques

L'étude sur les problèmes juridiques et judiciaires se concentre sur les facteurs susceptibles d'être à l'origine de l'itinérance, comme la victimisation juridique (mauvais traitements physiques, sexuels et cruauté psychologique à l'égard d'enfants, de femmes et d'aînés), la discrimination (basée sur la race, la classe sociale, l'orientation sexuelle, le sexe par exemple), la pauvreté, la participation du système judiciaire et /ou les comportements criminels ou délinquants (utilisation de substances illégales, participation à des activités criminelles). L'étude explore comment l'itinérance peut soulever un éventail de questions d'ordre juridique.

Les personnes qui se retrouvent sans abri sont plus susceptibles d'être victimes de crime et de discrimination, de participer à des activités illicites ou quasi-illicites pour survivre, et elles sont nettement plus susceptibles d'avoir à faire avec le système juridique. La réaction principale à la crise de l'itinérance a été de criminaliser les comportements et activités des personnes qui deviennent sans abri. Mais les problèmes judiciaires et juridiques des personnes qui ont du mal à trouver un logement permanent ne sont pas forcément de nature criminelle.

La pauvreté et l'itinérance peuvent avoir des conséquences potentiellement catastrophiques sur les libertés civiles comme le droit de vote, le droit d'obtenir des prestations ou des services essentiels du gouvernement, le droit à la sécurité de la personne et le droit de participer à la vie démocratique de la communauté. De plus, l'itinérance est directement liée au système de justice pénale – de nombreux détenus élargis se retrouvent sans abri et réciproquement, de nombreux sans-abri finissent en prison.

Les problèmes judiciaires non pénaux (civils ou administratifs) qui ont un impact sur les libertés civiles comprennent : les demandes de prestations du gouvernement comme le bien-être social ou de prestations d'invalidité, les questions d'hébergement comme les expulsions, les conflits entre propriétaire et locataire et la discrimination dans le logement; le droit de la famille dans les divorces, la garde d'enfants, la violence familiale; la protection du consommateur; les droits des employés; la protection des aînés, comme les droits des résidents de maison de soins infirmiers; les problèmes de santé mentale et d'invalidité, surtout quand les prestations sont refusées; le droit de l'immigration; et tout autre problème d'ordre judiciaire non pénal. Les fournisseurs de service et les équipes des services d'approche de soutien juridique travaillent souvent avec des individus sans abri ou qui risquent de le devenir, pour essayer de trouver une solution à ces défis difficiles.