La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal de 1994 à 2004

La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal de 1994 à 2004

La question de la gestion pénale de l’itinérance n’est pas récente tant l’histoire nous enseigne les liens existants entre pauvreté et enfermement. Pour autant, le regard actuel porté sur l’itinérance comme une incivilité et une menace à l’ordre public contribue à s’interroger sur l’utilisation du droit pénal comme outil de contrôle de ce phénomène. En s’appuyant sur les analyses de la gestion pénale des problèmes sociaux et sur les analyses portant sur l’insécurité et l’ordre public, cette recherche a pour objectif de mieux comprendre la situation montréalaise. Il s’agit donc d’une part de mieux comprendre ce qu’on reproche aux personnes itinérante en analysant le processus de criminalisation et d’autre part de mieux comprendre les réponses pénales utilisées dans la gestion de la population itinérante en analysant le processus de judiciarisation.


En effet, si depuis les années 90, la population itinérante semble s’être accrue et diversifiée à Montréal, un des changements majeurs concerne aussi les réponses sociales développées à l’endroit du phénomène de l’itinérance. Les pratiques de tolérance zéro réalisées par la police de Montréal et la sécurité privée sont venues marquer de manière plus importante l’expérience de l’itinérance à Montréal. Pour autant, s’agissant d’une intervention pénale utilisant la réglementation municipale comme outil d’incrimination, il est très difficile de connaître la réalité de ces pratiques de tolérance zéro s’organisant autour d’une contraventionnalisation de la population itinérante. Si les statistiques criminelles permettent de dénombrer l’ampleur de la criminalité et de sa prise en charge judiciaire, elles ne dénombrent pas les infractions pénales issues des réglementations municipales. A cet égard, cette étude constitue une première, dans le domaine de l’analyse de la gestion pénale des populations itinérantes.

Les objectifs de cette recherche sont donc de saisir les contours de cette gestion pénale de l’itinérance à Montréal en s’intéressant à


- dénombrer les constats d’infraction émis à partir des réglementations municipales de 1994 à 2004 à l’endroit de la population itinérante
- analyser le parcours judiciaire de ces constats d’infraction
- évaluer les coûts de ces constats pour les personnes itinérantes et le système pénal.
Pour parvenir à réaliser ces objectifs de recherche, la méthodologie a été double.
Au plan quantitatif, nous avons extrait de la banque de données de la Cour Municipale de Montréal, l’ensemble des infractions émises entre le 1er avril 1994 et le 31 mars 2004 auprès de personnes itinérantes. Considérant l’organisation de cette banque de données, nous avons extrait seulement les constats d’infraction émis auprès de personnes qui avaient donné l’adresse civique d’une ressource communautaire œuvre auprès de la population itinérante. Les données sont donc relatives à 16 ressources et ne constituent donc que la pointe de l’iceberg. Nous avons ainsi pu extraire 22 685 constats d’infraction relatifs à 4036 personnes ( 3732 hommes et 303 femmes). L’âge moyen des personnes était de 33 ans au moment de l’infraction. Les infractions concernent dans 58,1% des cas (n= 13176) des infractions relatives aux règlements municipaux, dans 40, 9% (n= 9285) des cas, il s’agit d’infractions relatives au Règlement de la Société de Transport, et dans 1% des cas (n= 224), il s’agit d’infractions relatives à d’autres législations dont la loi sur les non-fumeurs.


Au plan qualitatif, nous avons réalisé 29 entrevues auprès de personnes itinérantes. Ces personnes ont été interviewées sur leur expérience de la rue, sur leur expérience de la judiciarisation, sur leurs représentations des différents acteurs du système pénal. Finalement, ces personnes nous ont aussi donné l’autorisation d’accès à l’ensemble de leur dossier judiciaire qui a été analysé pour saisir les infractions qui leur étaient reprochées et le processus judiciaire qu’elles ont connu pour chacune de ces infractions.
Les faits saillants de cette recherche sont
    •    l’augmentation dans le temps de la judiciarisation de la population itinérante
    •    le caractère mineur des infractions reprochées aux personnes itinérantes
    •    la surjudiciarisation de certaines populations itinérantes
    •    l’ampleur des coûts pour les personnes itinérantes et le système pénal relatif à cette gestion pénale
    •    l’utilisation de l’incarcération comme voie principale de gestion pénale de la population itinérante.

ORGANISATION: le Secrétariat National des Sans-abri
DATE DE PUBLICATION: 2005
EMPLACEMENT: Montreal, QC, Canada